Politique de confidentialité

Ski Acro Québec reconnaît l'importance de la protection de vos renseignements personnels.

Notre politique vise à expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet (https://www.skiacroquebec.com/) ou retenez nos services, ainsi que quels sont vos droits à cet égard.

Introduction et objet

Ski acro Québec (Fédération québécoise de ski acrobatique), ci-après nommé « la Fédération », est un organisme voué à la promotion et au développement du sport du ski acrobatique au Québec. La Fédération s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés ou qu’elle recueille au sujet de ses membres et d’autres individus (p. ex. athlètes, parents/tuteurs, bénévoles, entraîneurs, etc.).

La présente politique décrit la manière dont la Fédération recueille, utilise, conserve, communique et détruit les renseignements personnels dans le cadre de ses activités. Cela comprend les renseignements personnels de ses membres (lorsque ce sont des personnes physiques) ainsi que ceux qui peuvent être fournis à la Fédération par toute autre personne. Cette politique détaille également comment la Fédération préserve la confidentialité des renseignements personnels échangés avec la Fédération et des droits à l’égard de ces renseignements personnels.

Que sont les renseignements personnels?

Dans la présente politique, le terme « renseignement personnel » inclut généralement toute information permettant d’identifier une personne physique, notamment son nom, son prénom, son adresse résidentielle, son numéro de téléphone, sa date de naissance, etc. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés et qui ne peuvent pas être associés, directement ou indirectement, à une personne identifiable, et ce, de façon irréversible, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Quels sont les types de renseignements personnels recueillis?

La Fédération recueille uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires à la prestation de ses programmes, de ses activités et des autres fins décrites dans la présente politique. Ainsi, la Fédération peut notamment recueillir des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

Lors d’une inscription comme membre au près de la Fédération ou auprès d’un de ses clubs locaux : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse résidentielle, adresse courriel et numéro de téléphone
Lors de participation à une compétition sportive : le résultat.
Lors de communication par courriel (ex. à l’adresse info@fqsa.com) : les renseignements contenus dans le courriel.
Lors d’une inscription à l’infolettre de la Fédération : nom, prénom et adresse courriel.
Lors de visite de son site internet, la Fédération recueille des renseignements, de façon automatisée, par le biais de témoins (cookies) ou de technologies similaires. Veuillez consulter la section « Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires » de la présente politique pour plus de détails.

À moins que la loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli, utilisé oucommuniqué par la Fédération sans avoir au préalable obtenu le consentement de la personneconcernée par ce renseignement.

Pourquoi la Fédération recueille-t-elle des renseignements personnels?

La Fédération utilise les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous. Elle ne les utilisera pas à d'autres fins sans le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi l’autorise.

La Fédération recueille généralement des renseignements personnels pour les fins suivantes :

Assurer la prestation des programmes et des services. Par exemple, pour organiser des compétitions sportives ou des programmes de formation pour ses entraineurs et ses officiels.
Communiquer. Par exemple, pour transmettre son infolettre ou pour partager de l’information utile.
Gérer les relations et répondre aux demandes. Par exemple, pour inscrire un athlète à une compétition, pour envoyer de l’équipement ou encore pour inscrire les résultats de compétition dans un classement en ligne.
Identifier les besoins et attentes. Par exemple pour envoyer un sondage de rétroaction à la suite d’une compétition ou d’une activité.
Administrer la vie corporative. Par exemple, pour inviter ses membres à l’assemblée générale annuelle.
Respecter les obligations légales ou réglementaires.

Qui peut avoir accès aux renseignements personnels recueillis?

Les personnes qui pourraient avoir accès aux renseignements personnels recueillis par la Fédération sont les suivantes :

Le personnel et les bénévoles de la Fédération, lorsque l’accès aux renseignements est nécessaire pour accomplir leurs tâches.
Certains partenaires privilégiés de la Fédération. Par exemple, la Fédération a conclu une entente avec Freestyle Canada en vertu de laquelle les renseignements personnels de ses membres, des athlètes, des parents/tuteur, des entraineurs et des officiels sont conservés dans la base de données de Freestyle Canada. Les partenaires de la Fédération, y compris Freestyle Canada,
Politique de confidentialité et d’accès à l’information personnelle
Adoptée au conseil d’administration du 24 mai 2023 5
pourraient envoyer des communications de nature commerciale si un consentement a été préalablement envoyé.
Certains fournisseurs, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’une entente ou d’un contrat de service et à condition que la Fédération ait obtenu un engagement écrit de la part du fournisseur à respecter des exigences particulières en matière de protection des renseignements personnels. Ex. : contrat en impartition pour les communications avec Sportcom.
Certaines personnes ou certains organismes qui souhaitent utiliser les renseignements à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques à condition que la Fédération ait obtenu, de la part de la personne ou de l’organisme, un engagement écrit de respecter des exigences particulières en matière de protection des renseignements personnels et, lorsqu’applicable, une confirmation d’autorisation obtenue de la Commission d’accès à l’information.
D’autres personnes à qui la loi exige la communication de renseignements personnels dans des circonstances très précises, notamment si la communication du renseignement est nécessaire en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.

Comment les renseignements personnels sont-ils conservés?

La Fédération conservera les renseignements personnels en conformité avec ses politiques internes et selon ce qui est requis par la loi. Une fois que ceux-ci ne sont plus nécessaires, ils seront détruits ou anonymisés en toute sécurité (de sorte que les renseignements ne permettent plus d’identifier la personne).

La Fédération prend des mesures de sécurité raisonnables, de natures matérielles, administratives et techniques, pour assurer la protection des renseignements personnels contre le vol ou l’accès non autorisé. La Fédération veille à assurer la conservation des renseignements personnels au Québec. Toutefois, dans certains cas, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec, soit au Canada, aux États-Unis ou en Europe. Dans ces cas, la Fédération prend tous les moyens raisonnables pour assurer que les renseignements personnels soient traités en conformité avec la présente politique.

Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

La Fédération utilise des témoins de connexion pour recueillir certains renseignements techniques lors de visites de son site internet. Par exemple, l’adresse IP, le fournisseur de services internet, le type d’appareil ou de navigateur utilisés, la région et le site à partir duquel le site est consulté. Ces renseignements ne permettent pas d’identifier directement la personne et sont utilisés pour améliorer le contenu du site internet et en faciliter l’accès. Ces renseignements peuvent être stockés sur les serveurs des fournisseurs de services de la Fédération situés à l’extérieur du Canada et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. La Fédération utilise la plateforme Google Analytics qui permet de voir des renseignements sur les activités de l’usager, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur le site. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Il est possible de désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

Liens vers d’autres sites web

Le site web de la Fédération peut contenir des liens vers des sites qui sont exploités par des tiers. La Fédération n’est pas responsable du contenu de tout site n’appartenant pas à celle-ci, de toute utilisation de ces sites ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites. La Fédération invite les usagers à consulter les politiques de confidentialité des sites exploités par des tiers avant de les utiliser.

Comment le membre peut-il avoir accès à ses renseignements personnels et les corriger?

La Fédération reconnaît le droit de tout membre d’accéder à ses renseignements personnels qu’elle détient à son sujet et de demander de les faire corriger en cas d’erreur ou d’omission. Pour toute demande, veuillez contacter la Fédération par écrit en utilisant les coordonnées indiquées sous la rubrique « Contacter la Fédération ». La Fédération s’engage à répondre à la requête dans les trente (30) jours de sa réception. Si la Fédération décide de ne pas donner suite à la requête, elle donnera à la personne qui en fait la demande les motifs justifiant le refus.

Modification de la politique

La Fédération se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique de confidentialité. Si nécessaire, nous en aviserons les personnes concernées. Toute modification prend effet au moment où nous affichons la politique révisée sur notre site Web. La date d’entrée en vigueur figurant en haut de la politique indique sa dernière mise à jour.

Contacter la Fédération

Il est possible de contacter la Fédération pour des questions concernant la façon dont elle traite les renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Ski acro Québec (Fédération québécoise de ski acrobatique) 7665, boulevard Lacordaire Montréal (Québec) H1S 2A7

Courriel : info@fqsa.com

Téléphone : 514 252-3000, poste 3778